Ces conditions définissent le cadre légal d’utilisation du site halosira.com et des prestations associées. La navigation sur ce site implique l’acceptation totale des présentes modalités.
14 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions générales. En cas de désaccord, merci de ne pas utiliser le site.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-après pour éviter toute ambiguïté.
- ‘Site’ : ensemble des contenus et fonctionnalités proposés sur halosira.com.
- ‘Utilisateur’ : toute personne consultant le site ou utilisant les formulaires mis à disposition.
- ‘Prestataire’ : le propriétaire et gestionnaire du site, intervenant dans le cadre des services de référencement.
- ‘Service’ : prestation de recherche, analyse, mapping ou structuration SEO.
Utilisation des services
Les services sont réservés à une utilisation professionnelle ou entrepreneuriale. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la compatibilité avec ses propres objectifs.
Admissibilité
L’utilisateur certifie être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour la signature de prestations.
Ce site n’est pas destiné aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Toute utilisation doit respecter la législation en vigueur et la charte du site.
- Garder confidentielles les informations d’identification.
- Respecter l’intégrité du site et son accès.
- Ne pas entraver le fonctionnement technique ou éditorial.
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou non prévues.
Utilisations interdites
Sont prohibés, sans que cette liste soit exhaustive :
- Extraction massive de données ou scraping du site.
- Harcèlement, menaces ou atteinte à la vie privée d’autres utilisateurs.
- Diffusion de contenu illicite ou contraire à l’ordre public.
- Tentative d’introduire des virus ou codes malveillants.
- Usurpation d’identité ou falsification de données.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, visuels, logos, bases de données et outils de structuration sémantique créés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation est strictement interdite sans autorisation.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable des contenus transmis via les formulaires. Aucune insertion de contenu illicite ne sera tolérée.
Droits sur vos contenus:
En soumettant des contenus, vous autorisez leur traitement strictement pour la gestion de votre demande, sans diffusion à des tiers.
Traitement des données personnelles
Vos données sont traitées selon les principes énoncés dans la politique de confidentialité pour répondre à vos demandes et améliorer nos services. Consultez notre document dédié pour en savoir plus. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une recommandation de financement.
Avertissement sur les résultats:
Les résultats évoqués sont des estimations variables. Plusieurs facteurs peuvent influencer le référencement d’un site.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site, ou consécutifs à une évolution des algorithmes des moteurs de recherche.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le prestataire pour tout préjudice lié à une utilisation non conforme des services ou au non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges et réclamations
Toute réclamation devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant action judiciaire.
Médiation
En cas de désaccord persistant, une médiation peut être sollicitée.
La commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne.
Plateforme en ligne européenne
Vous pouvez saisir https://ec.europa.eu/consumers/odr/ en cas de litige transfrontière.
Plateforme de résolution de litiges: Plateforme de résolution de litiges
Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par la législation française et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données et l’arrêt de tout service à tout moment.
Modification
La société se réserve le droit d’actualiser les présentes. Merci de consulter cette page à chaque nouvelle visite.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres stipulations du contrat.
Intégralité de l'accord
Ce document constitue l’accord complet entre les parties quant à l’objet traité.
Notre équipe à votre écoute
Pour toute demande relative à l’application de ces conditions, utilisez nos coordonnées.
E-mail: content@halosira.com
Téléphone: +33 1 18 29 21 59
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’application: 14 mars 2026
Version: 1.1